ASSOCIATION DES JOUEURS D’ÉCHECS PROFESSIONNELS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association des Joueurs d’Echecs Professionnels (ACP) Association of Chess Professionals.

Article 2 - OBJET

Cette association a pour objet la défense des intérêts des joueurs d’échecs professionnels, la pratique des échecs et la promotion mondiale de cette activité, notamment par l’organisation des compétitions échéquéennes et autres manifestations.

Article 3 - ADRESSE

Le siège de l'association est fixé sis 5 rue Mornay 75004 PARIS chez Madame SCRIPCENCO Almira

Il pourra être transféré :

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - ADHESION

Les joueurs possédant le titre FIDE de Maître International (IM et WIM) et Grand Maître International d’Echecs (GM et WGM) seront membres après toutefois avoir acquitté leurs cotisations sans accord préalable.

Le joueurs ne possédant aucun des titres énumérés ci-dessus devront soumettre leur candidature au Conseil d’Administration qui appréciera si les échecs constituent une part importante de leur activité professionnelle, qu’ils soient entraîneurs, enseignants, journalistes pour une revue échéquéenne, présidents de clubs.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis:

En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Article 6 - COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.

Pour la première année d’exercice, la cotisation sera fixée à 30 ?.

Article 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par:

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

Article 9 - COMPTABILITE ET BUDGET ANNUEL (obligatoire)

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.

L'exercice coïncide avec l'année civile.

Il ne peut excéder douze mois à l’exception de la première année d’exercice.

Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Article 10 - LES CONVENTIONS

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 présents ou représentés au scrutin secret.

Le Conseil d’Administration a pour fonction entres autres de susciter les débats concernant les règlements des tournois officiels et la formulation des propositions pour améliorer les conditions des joueurs professionnels, la recherche de sponsors pour l’organisation de tournois sous l’égide de l’Association, l’établissement de l’ordre du jour pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Ne pourront être élus au Conseil d’Administration, les membres occupant d’ores et déjà un autre poste dans une fédération nationale ou internationale.

Les sièges seront répartis en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe sur une base de 80 % pour les hommes / 20 % pour les femmes.

Tous les membres de l’Association de plus de 16 ans sont éligibles et rééligibles.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 12 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 13 - REMUNERATION

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués trois semaines au moins avant la tenue de l’assemblée par :

Sera indiqué sur la convocation l’ordre du jour à évoquer qui sera fixé par le Conseil d’Administration.

Les membres auront également la possibilité de demander au Conseil d’Administration de mettre une question à l’ordre du jour, trois semaines avant la tenue de l’assemblée.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par recours au scrutin secret sauf pour l’élection et la révocation du Conseil d’Administration qui se fera à la majorité des 2/3 présents ou représentés.

L'assemblée générale peut se réunir à la demande de 20 membres.

Cette demande doit être adressée au président de l'association.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.